La France et le Canada veulent développer une stratégie commune qui vise à imposer la dimension « développement durable » dans les prochaines négociations commerciales de libre-échange. Jean-Baptiste Lemoine, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères français, est en visite au Canada pour « pousser » cette ambition commune mais également convaincre les autorités canadiennes de mettre en place un mécanisme pour éviter les recours abusifs des entreprises contre les législations environnementales dans le cadre de l’AECG (1).
« La France souhaite qu’une référence systématique aux accords de Paris et que le principe de précaution soient écrits noir sur blanc », explique le ministre. Ces mesures ne s’appliqueraient pas au CETA (1) négocié antérieurement à la COP21, mais aux prochaines négociations commerciales. Paris « pousse » à Bruxelles, mais veut également développer un axe France-Canada avec Justin Trudeau, plus « volontariste » que son prédécesseur.
« On veut affirmer cette stratégie en 2018 avec les autorités canadiennes, car le Momentum est unique : le Canada puis la France vont présider le G7. Nous avons deux ans pour porter cette ambition partagée », ajoute Jean-Baptiste Lemoyne. La réduction des émissions des secteurs maritime et aérien internationaux est déjà l’un des dossiers portés par les deux pays.
Le représentant du gouvernement français va plus loin : « Un État qui s’est retiré des accords de Paris ne pourrait entreprendre des négociations commerciales de libre-échange », lâche-t-il visant clairement les États-Unis de Donald Trump.
Réconcilier les Français avec le CETA
« C’est l’an 1 de la démocratie commerciale, on veut réconcilier les Français avec le libre-échange, ça passe par la transparence et une montée vers le haut de nos choix collectifs en matière de santé et d’environnement », explique Jacques Maire, député LREM et vice-président de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, qui accompagne le secrétaire d’État.
Flairant le malaise des Français sur l’aspect sanitaire et environnemental du CETA, le président Emmanuel Macron avait nommé une commission indépendante qui a rendu son rapport le 8 septembre dernier. Le gouvernement d’Édouard Philippe a bâti son plan d’action à partir des conclusions du dit-rapport, dans lequel l’ambition environnementale avec le Canada est réaffirmée. La France veut également s’assurer que la politique commerciale européenne évoluera dans ce sens.
C’est aussi le mécanisme de règlement des différends que Paris veut faire évoluer, pour éviter tous recours abusifs des entreprises contre les législations environnementales. Jean-Baptiste Lemoyne expose que des négociations sont en cours avec Bruxelles et avec Ottawa pour mettre en place une déclaration interprétative conjointe juridiquement contraignante pour éviter tout recours abusif.
(1) AECG/CETA: Accord Économique Commercial Global
Jean-Baptiste Lemoyne présente les trois axes du plan d’action du gouvernement d’Édouard Philippe pour accompagner la mise en oeuvre du CETA (Montréal – 30 octobre 2017):
(crédit photo: Nathalie Simon-Clerc – Légende: de gauche à droite, Catherine Feuillet, consule générale de France à Montréal, Kareen Rispal, ambassadrice de France au Canada, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jacques Maire, vice-président de la Commission des Affaires étrangères, Laurence Haguenauer, consule générale de France à Québec)
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